Mission de la Fondazione Un Raggio di Luce OSBL

1. La Fondazione Un Raggio di Luce (désormais " FRL " ou " Fondation ") est un organisme sans but lucratif qui poursuit des objectifs civiques, de solidarité et d'utilité sociale dans le domaine de l'assistance sociale et socio-médicale, du soutien à distance, de la charité, de l'éducation, de la formation, de la protection des droits de l'homme et du citoyen, de l'égalité des chances, de la culture de la légalité, de la protection et de la valorisation de la nature et de l'environnement, de la protection du patrimoine artistique et culturel, et de la coopération internationale.

2. La Fondation est un organisme du secteur associatif avec statut légal enregistré auprès de la Préfecture de Pistoia, Italie, sous le numéro 28, Volume V.

ART. 2

Objectifs et champs d'application

1. Le présent Code d'Ethique recueille et rassemble les principes, les valeurs et les règles qui doivent guider l'action de la Fondation et la conduite des organes sociaux et de tout le personnel, dirigeant et non dirigeant, de la Fondation elle-même.

2. Dans la mesure où elles sont compatibles, les obligations de conduite énoncées dans le présent code s'appliquent également aux collaborateurs ou consultants de la FRL, en service au siège national (via Franchetti 11, 51100, Pistoia), dans les bureaux à l'étranger et lors des missions à l'étranger, afin d'assurer un service responsable, de qualité et attentif aux besoins des partenaires locaux.

3. La force de ce Code réside avant tout dans la prise de conscience de la valeur de ces règles et dans le partage par ses destinataires des principes éthiques de diligence, de loyauté, d'impartialité, de souci de l'intérêt collectif, de responsabilité et de confiance.

4. La Fondation, de même qu'elle exige des destinataires du code un comportement conforme aux prescriptions contenues dans le présent document, demande, dans le respect du principe de réciprocité, que ses partenaires agissent à son égard selon des règles s’inspirant d'une conduite éthique similaire.

ART. 3

Principes généraux

1. La Fondation choisit de manière autonome les méthodes et les instruments avec lesquels elle planifie et poursuit les objectifs établis dans ses statuts. Les actions de la FRL sont menées dans le plein respect des principes d'intégrité, d'équité, de bonne foi, de proportionnalité, d'objectivité, de transparence, d'équité et de vraisemblance. La Fondation tient compte des circonstances nouvelles, des conditions changeantes ainsi que de l'évolution des exigences et des besoins qui se manifestent dans la société italienne et dans le contexte international. La Fondation agit en toute indépendance et impartialité. La Fondation est responsable devant son Conseil d'administration (CA), son Comité de direction et son Conseil de surveillance.

2. Par intégrité, on entend la sauvegarde, par le personnel et les membres des organes de la FRL, de l'efficacité, de l'impartialité, de l'indépendance et de la confidentialité des activités. Se révèlent pertinentes à cette fin l'adéquation de l'engagement professionnel, la vérification des activités administratives et comptables ainsi que la protection de l'image de la Fondation.

3. La Fondation accorde une attention particulière à la prévention et à la sanction de tout acte portant atteinte à la dignité de la personne humaine, en appliquant – avant tout – la prévention et la lutte contre le harcèlement, l'abus et l'exploitation sexuelle ainsi que la prévention et la lutte contre le harcèlement moral au travail ou mobbing, qui font partie intégrante du présent Code.

4. La Fondation veille à ce que la diversité ne fasse pas l'objet de moqueries ou de discriminations, ni parmi le personnel et les membres des organes de la Fondation, ni à l'égard du public, et à ce qu'elle ne constitue pas un obstacle au plein déploiement des capacités professionnelles des membres du personnel et au développement de leurs perspectives de carrière.

5. La Fondation accorde une attention particulière à la création et à la gestion d'un environnement de travail et d'un lieu de travail appropriés du point de vue de la sécurité et de la santé de son personnel et des personnes qui y ont accès, conformément à la législation nationale.

6. La Fondation encourage la formation continue du personnel dans les domaines d'activité identifiés par le Statut et la subventionne dans les limites des ressources budgétaires.

ART. 4

Cadeaux, rémunérations et autres avantages

1. Par cadeaux et dons, il faut entendre ceux que le personnel ou les membres des personnes morales reçoivent occasionnellement, dans l'exercice de leurs fonctions, de la part de leurs homologues institutionnels et en vertu de la courtoisie normale et de la coutume internationale. Ces cadeaux et présents doivent être d'une valeur modeste. Cette valeur modeste doit être appréciée en fonction des différentes réalités économiques des pays d'accréditation et ne peut en aucun cas dépasser la limite maximale de 150 euros.

2. Les cadeaux d'une valeur supérieure à la limite fixée au paragraphe 1, s'ils sont reçus dans l'exercice des propres fonctions et de la part de contreparties institutionnelles, sont immédiatement mis à la disposition de la Fondation, qui peut les restituer ou les utiliser pour l’ameublement de ses sièges nationaux ou de ses bureaux à l'étranger, qu'il s'agisse des siens ou de ceux de ses partenaires de projet, ou encore les affecter à des initiatives à finalité humanitaire, caritative, d'assistance et de bienfaisance ou, enfin, lorsque cela est possible, à des fins de services de la Fondation. Les cadeaux et gratifications reçus ne doivent en aucun cas compromettre l'indépendance de jugement, la correction opérationnelle, l'intégrité et la réputation du personnel et des membres des organes de la Fondation, et doivent en tous cas être tels qu'ils ne puissent être interprétés, par un observateur impartial, comme visant à acquérir des avantages de manière indue.

3. Aucun membre du personnel ou des organes sociaux de la Fondation ne peut donner de l'argent ou fournir des avantages économiques ou d'autres types d'avantages à des personnes de l'administration publique ou à des membres de leur famille dans le but d'obtenir des missions ou d'autres avantages, qu'ils soient personnels ou pour la Fondation elle-même.

ART. 5

Participation à des associations et organisations

1. Conformément à la réglementation en vigueur sur le droit d'association, le personnel et les membres des organes de la Fondation communiqueront par courrier électronique, dans un délai de 10 jours, au Secrétaire général de la FRL leur adhésion, affiliation ou participation à des associations ou organisations dont les domaines d'intérêt peuvent concerner ou interférer avec l'exercice de leur fonction au sein de la FRL. Cette disposition est sans préjudice du droit garanti par la Constitution d'adhérer à des partis politiques et à des syndicats.

2. En particulier, le personnel et les membres des organes de la Fondation ne peuvent participer à des associations, clubs ou autres organismes de quelque nature que ce soit si, pour y adhérer, il leur est demandé de prêter serment ou de promettre de respecter des principes, des idéologies, des devoirs ou des obligations contraires à ceux inhérents aux statuts de la Fondation au moment de leur entrée en fonction.

3. La Fondation évalue la compatibilité de l'adhésion ou de l'appartenance de ses membres à des associations ou organisations afin d'adopter toutes les mesures, telles que l'affectation à un autre poste, l'obligation d'abstention ou la rotation pouvant être nécessaires pour éviter que l'adhésion, en soi licite et libre, ne conduise à des situations de conflit d'intérêts réel ou potentiel.

4. Le personnel et les membres des organes de la Fondation doivent également communiquer par courrier électronique au Secrétaire général de la FRL toute variation aux déclarations mentionnées au paragraphe 1 du présent article dans les 10 jours suivant leur survenance.

ART. 6

Conflits d'intérêts

1. Tous les membres du personnel aussi bien que des organes de la Fondation sont tenus d'éviter les situations de conflit d'intérêts et de s'abstenir de profiter personnellement des opportunités dont ils viendraient à avoir connaissance dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Aucune personne ayant des relations avec le personnel ou avec un membre des organes sociaux de la Fondation ne doit pouvoir en tirer un avantage indu du fait de sa relation avec cette personne.

2. Tous les membres du personnel et des organes sociaux de la Fondation doivent notifier au Secrétaire général du FRL - par courrier électronique - dans les 10 jours suivant leur affectation à un poste, l'existence d'un conflit d'intérêts, même potentiel, de nature patrimoniale ou autre, avec des personnes privées rémunérées de quelque manière que ce soit, avec lesquelles ils entretiennent ou ont entretenu des relations au cours des trois dernières années, en précisant qu'ils se sont prudemment abstenus d'entretenir des relations avec lesdites personnes et en précisant également ce qui suit :

A. si elles-mêmes, ou des membres de leur famille jusqu'au deuxième degré, conjoints ou concubins, ont encore des relations financières avec la personne avec laquelle ils ont eu les relations susmentionnées ;

B. si de telles relations ont eu lieu ou ont lieu avec des personnes qui ont un intérêt dans les activités ou les décisions inhérentes à la mission qui leur a été confiée.

Le Secrétaire général du FRL communique ces informations au Conseil d'administration du FRL, qui décide collégialement si l'abstention de relations avec ces personnes doit être maintenue ou si les conditions ne subsistent plus. Si le Secrétaire général du FRL estime qu'il se trouve lui-même en situation de conflit d'intérêts, la communication susmentionnée est envoyée au Président du FRL qui, après avoir demandé des éclaircissements au Secrétaire général afin d'évaluer la situation, transmet l'information au Conseil d'administration du FRL. Le Conseil d'administration du FRL décide collectivement si l'abstention de relations avec ces personnes doit être maintenue ou si les conditions ne subsistent plus.

3. Le même devoir de divulgation s'applique également dans le cas où le personnel ou les membres des organes sociaux se trouvent dans une situation de conflit d'intérêts purement apparent, c'est-à-dire qui peut être perçu de l'extérieur comme tel (par exemple, homonymie). Le Secrétaire général de la FRL décide des mesures à adopter, dans la mesure du possible, par le personnel ou les membres des organes de la Fondation pour mettre en évidence la situation réelle.

4. L'obligation de divulgation susmentionnée s'applique également si la situation de conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel apparait en cours de service. Les divulgations susmentionnées doivent être effectuées au moyen d'une auto-certification réalisée conformément au décret présidentiel n° 445 du 28 décembre 2000 et obligent le personnel et les membres des organes de la Fondation à informer la Fondation elle-même de tout changement survenu, par courrier électronique, dans les 10 jours suivant la survenance.

5. Sans préjudice du fait que le Secrétaire Général de la Fondation, le Président de la Fondation et le Conseil d'Administration de la Fondation sont responsables de l'évaluation concrète des cas individuels de conflit d'intérêts, le personnel, y compris le personnel à temps partiel ou servant en quelque capacité que ce soit à la Fondation, n’est en aucun cas autorisé à effectuer pour le compte d’entités ou de personnes privées des travaux ayant pour objet consultations, travaux préliminaires, demandes d'émission d'avis ou d'évaluations de nature technique, soumissions de demandes, communications ou autre en cours avec la Fondation.

6. Les dispositions relatives aux activités non institutionnelles s'appliquent également au personnel ayant un contrat de travail à durée déterminée.

7. Le personnel et les membres des organes de la Fondation qui ne respectent pas les dispositions du présent article encourent la responsabilité disciplinaire, sans préjudice de responsabilités plus graves prévues par la loi.

8. Les membres du personnel de la Fondation peuvent s'inscrire à des registres professionnels, sous réserve d'en informer préalablement le Secrétaire général de la Fondation, si les dispositions légales spécifiques régissant les différentes professions le permettent ou n'exigent pas, comme condition préalable à l'inscription, l'exercice exclusif d'une activité indépendante. L'exercice d'une activité professionnelle libre, même à titre occasionnel, reste en tout état de cause exclu pour le personnel de la FRL.

9. Le personnel et les membres des organes de la Fondation affectés à des fonctions de direction doivent présenter, au moment de la nomination, une déclaration sur l'absence de motifs d'exclusion et, annuellement, sur l'absence de motifs d'incompatibilité. Les déclarations susmentionnées sont présentées au moyen d'une auto-certification effectuée conformément au décret présidentiel n° 445 du 28 décembre 2000 - transmise par courrier électronique - et obligent le fonctionnaire à informer la Fondation de tout changement dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle du dit changement. Ces communications sont envoyées à l'adresse électronique institutionnelle de la Fondation (fondazione@unraggiodiluce.org).

ART. 7

Prévention de la corruption

1. Le personnel et les membres des organes de la Fondation doivent adopter une conduite pleinement conforme aux règles de prévention de la corruption et, sans préjudice de l'obligation de dénonciation aux autorités judiciaires, ils doivent signaler à leur supérieur hiérarchique les situations de conduite illicite dont ils ont connaissance.

2. Le personnel et les membres des organes de la Fondation informent leur supérieur hiérarchique de l'existence de procédures pénales ou disciplinaires à leur encontre pour des comportements de nature corruptrice.

3. Si, pour des raisons de commodité, le personnel et les membres des organes de la Fondation estiment ne pas pouvoir s'adresser à leur supérieur hiérarchique, ils peuvent signaler directement au président du Conseil d'administration de la Fondation et à l'organe de contrôle de la Fondation les faits, actes ou comportements illicites dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

4. La Fondation garantit une protection adéquate aux personnes qui dénoncent des actes de corruption.

ART. 8

Confidentialité

1. La Fondation garantit la confidentialité des informations et des données personnelles ainsi que la protection des informations acquises dans l'exercice de ses fonctions institutionnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (Règlement général sur la protection des données - RGPD) et au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 et aux modifications et ajouts ultérieurs, afin d'éviter que ces dernières ne soient utilisées à des fins différentes ou contraires à la loi ou qu'elles ne causent un préjudice à la Fondation.

2. Le personnel et les membres des organes de la Fondation sont tenus de n’utiliser les informations confidentielles qu’à des fins strictement liées à l'exécution de leur travail et de faire preuve de diligence et de prudence dans l'utilisation de ces informations afin d'éviter leur divulgation involontaire.

3. Le personnel et les membres des organes de la FRL sont tenus de ne pas divulguer les "informations privilégiées", soit les informations à contenu spécifique, non accessibles au public, concernant les activités, les décisions à prendre et les mesures relatives aux procédures en cours, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Fondation, et susceptibles d'influencer sensiblement les comportements si elles sont divulguées de manière abusive ou avant leur publication ou communication officielle ou formelle, créant ainsi des positions d'avantages indus.

ART. 9

Protection de l'image

1. Même en dehors du cadre et des heures de travail, le personnel et les membres des organes de la Fondation s'abstiennent de tout comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts de la Fondation ou de nuire à son image et à sa réputation.

2. Au siège national, dans les bureaux et succursales à l'étranger et lors des missions, le personnel et les membres des organes de la Fondation doivent assurer la plus grande collaboration dans leurs relations avec les collègues et les tiers, en respectant les positions et les rôles qu'ils occupent et en s’inspirant à des normes de comportement compatibles avec leurs devoirs et fonctions, de manière à assurer la protection de l'image et la réputation de la Fondation, évitant toute attitude ou comportement pouvant perturber un nécessaire climat de sérénité et d'harmonie. Le personnel de la Fondation, lorsqu'il est en service à l'étranger, doit moduler sa conduite, tant en privé qu'au travail et en public, aux principes les plus stricts de discipline, d'honneur, de correction et de bienséance imposés par les charges découlant des fonctions représentatives qui sont les siennes et celles de l’organe dont il fait partie, ainsi que par le respect des lois et des coutumes locales.

3. Le personnel et les membres des organes de la Fondation s'abstiennent de rendre publics, par quelque moyen que ce soit, y compris le web, les réseaux sociaux, les blogs et les forums, tout commentaire, information, des photo, vidéo ou document audio susceptible de porter atteinte à l'image et à la réputation de la Fondation, à l'honneur des collègues, ou à la confidentialité et à la dignité des personnes. Lors de l'utilisation de son profil personnel sur les réseaux sociaux, si l'affiliation à la FRL peut être déduite du profil de l'utilisateur ou détectée par le contenu d'un message, il est toujours nécessaire de préciser que les messages postés reflètent des opinions personnelles et non celles de la Fondation. Tous les membres du personnel en poste à l'étranger doivent faire preuve d'une prudence particulière, car leurs communications pourraient être identifiées à des prises de position officielles de leur pays d'origine. Leur profil d'utilisateur ne doit en aucun cas être utilisé pour des déclarations officielles ou la divulgation d'informations officielles.

4. La Fondation reçoit des rapports du personnel en poste à l'étranger concernant les cas dans lesquels les avantages et immunités prévus par la réglementation internationale sont refusés ou indûment restreints, en vue entre autres de les signaler aux autorités compétentes. Le personnel en poste à l'étranger, conscient que les avantages et immunités susmentionnés sont accordés par les autorités locales exclusivement pour répondre au mieux aux exigences du service et non pour un intérêt ou un avantage personnel, est tenu de les utiliser conformément à cet objectif, en évitant tout abus. Le personnel en poste à l'étranger ne doit pas abuser ou tirer profit, dans son propre intérêt, de la position de prestige que lui confère l'exercice de fonctions liées aux relations institutionnelles.

ART. 10

Relations avec le personnel

1. La Fondation emploie son propre personnel pour l'exécution des tâches professionnelles et des devoirs institutionnels, en Italie comme à l'étranger.

2. L'évaluation du personnel à recruter est effectuée sur la base de la correspondance des profils des candidats avec ceux attendus et avec les exigences de la Fondation, dans le respect de l'égalité des chances et des articles 5 et 6 du présent Code, pour toutes les personnes concernées.

3. Dans le respect des dispositions des articles 5 et 6 du présent code de déontologie, le personnel en activité ou retraité appelé à exercer une activité en dehors de la Fondation s'engage à ne pas divulguer les informations dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

4. Le personnel et les membres des organes de la Fondation qui souhaitent dénoncer des actes de harcèlement, d'abus, d'exploitation sexuelle ou de mobbing, qu'ils soient subis personnellement ou par d'autres membres du personnel ou des organes du FRL, peuvent s'adresser, y compris de manière anonyme, par courrier électronique et/ou postal ou par téléphone au Secrétaire général du FRL. S'il n'est pas possible de contacter le Secrétaire général, le personnel et les membres des organes sociaux de la FRL peuvent s'adresser directement au Président de la Fondation. Le Secrétaire général ou le Président informent le Conseil d'administration de la FRL du rapport, qui décide collectivement des mesures à adopter.

ART. 11

Relations avec le public

1. Le personnel et les membres des organes de la Fondation établissent avec tous les sujets qui entrent en contact avec la FRL, qu'il s'agisse de citoyens italiens ou étrangers, un rapport fondé sur l'équité et la courtoisie, qui tient également compte de manière adéquate des différences culturelles afin d'éviter tout comportement qui pourrait être interprété comme intolérant ou discriminatoire ; les personnes qui entrent en contact avec la FRL sont informées de manière adéquate des procédures administratives à suivre et toute demande mérite la même considération et le même respect ; le personnel et les membres des organes de la FRL y répondent conformément à la loi, dans les plus brefs délais et en évitant tout traitement favorable ou discriminatoire.

2. Le personnel en contact avec le public est tenu de porter de manière lisible un badge d'identification fourni par le FRL, à moins que le service n'en dispose autrement, notamment en raison de la sécurité du personnel lui-même ou de problèmes de sécurité sur le terrain.

ART. 12

Dispositions particulières pour le personnel d'encadrement

1. Les membres du personnel d'encadrement s'acquittent avec diligence des tâches qui leur incombent suivant l’attribution de leur mandat. Ils poursuivent les objectifs qui leur sont assignés et adoptent le comportement organisationnel adapté à l'exercice de ses fonctions.

2. Avant d'entrer en fonction, le personnel d'encadrement est tenu d’informer le président de la Fondation de toute participation ou autre intérêt financier susceptible de le placer dans une situation de conflit d'intérêts, même potentiel ou apparent. Il est également tenu de déclarer, avant d'entrer en fonction, s'il a des liens de parenté, jusqu'au deuxième degré, y compris conjoint/e ou concubin/e, qui exercent des activités politiques, professionnelles ou économiques les mettant en contact fréquent avec la FRL ou qui sont impliqués dans des décisions ou activités relatives à celle-ci. Les informations susmentionnées seront transmises par le biais d'une auto-certification réalisée conformément au décret présidentiel n° 445 du 28 décembre 2000 - à transmettre par courrier électronique - et engagent le personnel d’encadrement à informer la Fondation de tout changement par courrier électronique dans les 10 jours suivant sa survenance.

3. Le personnel d'encadrement adopte des attitudes loyales et transparentes et se comporte de manière exemplaire et impartiale dans les relations avec ses collègues, collaborateurs et destinataires de l'action. Le personnel d'encadrement veille également à ce que les ressources allouées à son secteur soient utilisées à des fins exclusivement institutionnelles et, en aucun cas, à des fins personnelles.

4. Dans les limites des ressources disponibles, le personnel d'encadrement veille au bien-être organisationnel de la structure dont il a la charge, en favorisant l'établissement de relations cordiales et respectueuses entre les collaborateurs, en prenant des initiatives visant à la circulation de l'information, à la formation et à la mise à jour du personnel, ainsi qu’à la prise en compte et à la valorisation des différences de sexe, d'âge et de condition sociale.

5. Le personnel d'encadrement confie la préparation des dossiers sur la base d'une répartition équitable de la charge de travail, en tenant compte des compétences, des aptitudes et du professionnalisme du personnel mis à sa disposition. Le personnel d'encadrement attribue les tâches supplémentaires sur la base du professionnalisme et, dans la mesure du possible, selon des critères de rotation.

6. Le personnel d'encadrement procède à l'évaluation du personnel affecté à la structure dont il est responsable de manière impartiale et conformément aux instructions et aux délais prescrits.

7. Le personnel d’encadrement, lorsqu'il a connaissance d'une action illicite, prend sans délai les initiatives qui en découlent : il signale l'action illicite au président et à l'organe de contrôle de la Fondation ; il prête, si nécessaire, sa collaboration et dépose sans délai un rapport auprès des autorités judiciaires et pénales compétentes, après en avoir informé le président et l'organe de contrôle de la Fondation. En cas de réception d'une dénonciation d'actes répréhensibles de la part du personnel ou des membres des organes de la Fondation, il prend toutes les précautions prévues par la loi pour que le rapporteur soit protégé et que son identité ne soit pas indûment révélée dans le cadre de la procédure disciplinaire, conformément aux dispositions de la législation en vigueur (loi n° 179 du 30 novembre 2017, dite whistleblowing) ;

8. Le personnel de direction, dans les limites de ses possibilités, empêche la diffusion de fausses nouvelles concernant la Fondation et ses activités ou les membres de son personnel et de ses organes. Il favorise la diffusion de bonnes pratiques et de bons exemples afin de renforcer le sentiment de confiance dans la Fondation.

ART. 13

Dispositions particulières pour le personnel de la Fondation à l'étranger

1. Le personnel de direction de la Fondation à l'étranger est chargé de ce qui suit :

- Créer les conditions d'un environnement de travail harmonieux, fondé sur le respect mutuel et la motivation des collègues. Dans les limites des ressources disponibles, il favorise les conditions permettant un environnement organisé et à l’écoute, afin d'assurer le bien-être du personnel et afin que ses membres puissent s’intégrer au mieux dans l'environnement professionnel et culturel.

- Veiller à la mise en place des mesures de sécurité physique du personnel.

- Coordonner les mesures de sécurité physique du personnel.

- S’assurer du respect des avantages et immunités accordés.

- Signaler toute attitude discriminatoire de la part des autorités d'accréditation à l'égard du personnel.

- Accorder une attention accrue au respect des dispositions de la loi et du présent Code en matière de conflits d'intérêts, d'incompatibilité, de cumul d'emploi, ainsi que des dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre le harcèlement au travail (mobbing).

ART. 14

Code de conduite pour les organisations de la société civile (OSC) et autres entités à but non lucratif qui sont partenaires des initiatives de la Fondation

1. Les OSC et autres entités à but non lucratif qui sont partenaires dans la mise en œuvre des initiatives de la FRL sont invitées par la Fondation à adopter un code d'éthique et de conduite conforme au présent code.

ART. 15

Sources budgétaires supplémentaires (parrainages et dons)

1. Afin de garantir une meilleure qualité de ses services au siège national, dans ses antennes et bureaux à l'étranger et lors des missions, la Fondation peut promouvoir l'utilisation de sources budgétaires supplémentaires, notamment les parrainages, les services rendus aux utilisateurs et les dons.

2. La publicité préjudiciable à l'image de la Fondation, de nature politique, syndicale, sectaire ou religieuse, contenant des messages obscènes, offensants, fanatiques ou racistes, ou dont le contenu contrevient à des règles impératives, ou pouvant conduire à un conflit d'intérêt entre l'activité publique du personnel et des membres des organes de la Fondation et leur vie privée, ou encore est contraire au bien général, compte tenu également des coutumes et traditions du pays d'accréditation, est interdite.

3. La Fondation veille à ce que la nature de l'entité qui accorde des dons ou son parrainage, ainsi que les activités qu'elle mène directement ou par l'intermédiaire d'entités sous son propre contrôle, ne soient pas contraires à la mission de la FRL ou préjudiciables à la dignité des personnes et à l'environnement. Une attention particulière sera portée à la cohérence des activités parrainées avec les fonctions et la dignité de l'activité exercée par la Fondation.

ART. 16

Respect de l'environnement et éco-durabilité

1. Dans les limites des ressources budgétaires, la Fondation assure une organisation du travail et des services respectueux de l'environnement, en favorisant notamment les économies d'énergie, la dématérialisation des documents et le recyclage des matériaux renouvelables.

2. La Fondation s'engage, où qu’elle opère, à promouvoir des normes environnementales élevées. En particulier, la Fondation se conforme aux prescriptions des autorités locales en termes de protection de l'environnement, de production et d’élimination des déchets et de lutte contre la pollution, en respectant et en se conformant à toutes les lois et réglementations applicables. Elle oriente ses achats vers des produits dont le processus de production garantit la durabilité environnementale.

3. Le personnel de FRL et les membres des organes de la Fondation sont tenus de respecter les lieux où ils opèrent ainsi qu’à n'utiliser objets, équipements et outils mis à leur disposition qu’à des fins professionnelles, de même qu’à adopter un comportement visant à réduire les déchets et à économiser l'énergie.

ART. 17

Contributions et mécénat

1. Les contributions, allocations, crédits, subventions et avantages de nature économique, qu'ils soient accordés ou reçus, sont rendus publics dans leur ensemble dans la section "bilans" du site web de la Fondation.

2. La Fondation peut accorder son patronage ou attester de sa volonté de participer à l'organisation de projets relevant des domaines d'activité énoncés à l'article 1 alinéa 1 du présent code.

3. Pour obtenir les appuis visés à l'alinéa 2 du présent article, les projets doivent revêtir une importance manifeste et appréciable et avoir un impact significatif et documenté.

ART. 18

Responsabilités résultant de la violation des obligations du présent code

1. Sans préjudice des responsabilités civiles, administratives, comptables et pénales régies par la loi, la violation des dispositions du présent code entraîne des cas de responsabilité disciplinaire auxquels s'appliquent les dispositions prévues par les lois en vigueur et par les conventions collectives pour les différentes catégories de personnel visées par le code. En règle générale, et sans préjudice de l'appréciation des cas individuels, la violation des dispositions du présent code correspond à des infractions aux dispositions disciplinaires prévues par la loi et par les conventions collectives pour chaque catégorie de personnel de la Fondation.

2. Ceci sans préjudice des dispositions législatives et des conventions collectives nationales relatives à la récidive et aux circonstances atténuantes ou aggravantes.

3. Ceci sans préjudice, en tout état de cause, de l'imposition d'un licenciement dans les cas prévus par la loi, les règlements et les conventions collectives.

4. Pour les personnes visées à l'article 2, paragraphes 1 et 2 du présent code, la responsabilité résultant des violations du présent code est régie par le contrat, la mission, les titres de collaboration ou de consultation ou tout autre type de relation établie avec la Fondation.

ART. 19

Publicité

1. Le présent code est rendu public par sa publication permanente sur le site web de la Fondation (https://unraggiodiluce.org/), ainsi que par tout autre moyen utile pour le partager avec ses partenaires de projets de coopération de même qu’avec les communautés locales.

2. Au moment de la signature du contrat de travail ou, à défaut, lors de l'acte d'attribution de la mission, ou de tout autre acte propre à établir la relation de collaboration entre le FRL et les parties visées à l'art. 2 du présent code, un exemplaire du présent code est remis pour signature.

ART. 20

Dispositions finales

1. Le présent code est adopté par le Conseil d'administration de la Fondation, sur proposition du Président du FRL, au moyen d'une procédure ouverte à la participation et soumise à l'avis du Secrétaire général du FRL.

2. A l'issue des procédures visées au premier alinéa du présent article, le texte définitif du présent code entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site web de la Fondation.

3. Le présent code a une durée illimitée. Les modifications éventuelles sont adoptées selon la procédure visée au premier alinéa du présent article et rendues publiques selon la procédure visée au deuxième alinéa du présent article.

Pistoia, 22.02.2024